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Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, sur la réglementation des données personnelles  éditées par la CNIL, nous vous informons que :
Le présent site est exploité par et, est la propriété de :
CSDC Dynamique Comportementale au capital de 5000 Euros, siège social : 41 Rue Carnot 94700 Maisons Alfort France
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 490 414 364 000 11 RCS Créteil
Code APE : 744 B Téléphone 01 43 76 84 87
Le Directeur de la publication du présent site est Madame Silvestrin Catherine en sa qualité de Gérante de la société CSDC
La responsable de la rédaction du présent site est Madame Silvestrin Catherine en sa qualité de Gérante de la société CSDC
La conception, réalisation, édition graphique et technique  du présent site ont été assurées par la société State of Web
L’Hébergement et le stockage direct et permanent du présent site se fait par les soins de CSDC chez la société State Of Web.
 
2 . La Protection des données personnelles
 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : La CNIL

L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés, toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web, et/ ou aux partenaires de la société CSDC et ceci à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs)
Ces informations nominatives ne seront ni revendues ni transmises à des tiers, pour des fins commerciales, ni communiquées à des sociétés de publicité, étant donné que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification ou de suppression, des données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site présent dont l’adresse web est la suivante : contact@csdc.fr

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers, au contenu du site présent , aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales

Ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent via le présent site, de toute collecte, de toute utilisation détournée à des fins commerciales, sans autorisation préalable
de la société CSDC, et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter préjudice à la vie privée et / ou à la réputation des personnes précitées dans le site.
 
3. Cookies
 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site CSDC, peut s’installer sur son logiciel de navigation , un cookie :élément permettant d’enregistrer les informations relatives quant à la navigation sur le site internet.
 
4. Informations diffusées sur le présent site
 

L’exploitant du présent site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. En conséquence l’utilisateur reconnaît ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement des dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 

5 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle
 

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La marque CSDC Dynamique Comportementale étant déposée.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une infraction sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou l’arrangement du présent site par un art ou un procédé quelconque.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant, sur le présent site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
  

6 – Liens hypertexte
 

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, l’exploitant du présent site n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’exploitant du présent site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites.
  

7 – Droit applicable et Attribution de juridiction
 

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil (France).